Enregistrement des salariés (inscription, modification, radiation)

L’Enregistrement des salariés selon la loi sur le JMHZ contient les données relatives aux salariés nécessaires pour les besoins de la Déclaration mensuelle unifiée.

Les dépôts relatifs à l’enregistrement des salariés peuvent être envoyés :

1. via le système d’information des boîtes de données dans la boîte de données de l’ATSS,
2. via l’ePortal ATSS, ou
3. via l’interface de données de l’ATSS (APEP/VREP - interface de données de l’ATSS pour les dépôts électroniques/ plateforme de transmission électronique utilisée pour les dépôts adressés à l’ATSS).

Obligation d’inscrire le salarié dans le registre des salariés:
L’employeur est tenu d’inscrire son salarié dans le registre des salariés au plus tard avant le moment où ce salarié commence à travailler, mais il ne peut l’inscrire plus tôt que 8 jours avant la date prévue de prise de poste. S’il ne s’agit pas d’un salarié étranger, il est possible d’inscrire le salarié dans le registre des salariés partiellement (ci-après « inscription partielle »). Dans le cadre de cette inscription partielle, vous indiquez les données suivantes: prénom, nom, nom de naissance, numéro d’identification (rodné číslo), lieu de naissance, nationalité du salarié, date prévue de prise de poste, symbole variable de l’employeur. Les autres données requises pour l’inscription du salarié dans le registre des salariés doivent être communiquées dans un délai de 8 jours à compter du jour où ce salarié a commencé à travailler.

Si le salarié ne commence pas à travailler, vous devez en informer l’ATSS dans un délai de 8 jours à compter de la date prévue de prise de poste.

Dans des cas spécifiques, vous êtes tenu d’inscrire le salarié dans le registre des salariés dans un délai de 8 jours à compter du jour où:

• vous avez eu l’obligation de lui fournir une prestation, ou
• vous avez fourni pour la première fois une prestation à ce salarié.

Modification des données sur les salariés enregistrés
Dès qu’intervient une modification dans les données qui sont enregistrées dans le registre des salariés, il est nécessaire de la notifier. Le délai de notification est de 8 jours à compter du jour où vous avez pris connaissance de cette modification.

Radiation du salarié du registre des salariés
L’obligation d’inscrire un salarié dans le registre s’accompagne de l’obligation de radier ce salarié, et ce dans un délai de 8 jours à compter du jour où :

1. l’emploi a pris fin,
2. a pris fin votre obligation, en tant qu’employeur, de fournir des prestations à ce salarié, lorsqu’il n’est pas possible de procéder selon le point 1, ou
3. vous avez cessé de fournir des prestations à ce salarié.

Dernière mise à jour: 25. 6. 2026