Enregistrement des employeurs (inscription, changement, radiation)

L’Enregistrement des employeurs est, selon la loi sur le JMHZ, un registre nouvellement créé servant aux besoins des Déclarations mensuelles déposées conformément à ladite loi. Doivent y être inscrits tous les employeurs que la loi sur le JMHZ considère comme employeurs, ainsi que tous leurs services comptables salaires et traitements, le cas échéant.

Les dépôts relatifs à l’inscription de l’employeur dans le registre des employeurs ne peuvent être effectués que par voie électronique, via un e-dépôt au format PDF. Les dépôts relatifs à la notification d’une modification ou d’une correction de données concernant l’employeur ou sa paierie, ainsi qu’à sa radiation, ne peuvent être effectués que par voie électronique, via un e-dépôt au format XML. Les dépôts peuvent être envoyés par boîte de données ou via l’ePortal ATSS.

Obligation de s’inscrire dans le registre des employeurs
Dès que vous commencez à exercer votre activité et que vous devenez employeur, vous devez vous inscrire dans le registre des employeurs au plus tard 2 jours ouvrables avant le jour où le premier salarié doit commencer à travailler, et au plus tôt 15 jours avant cette date. Cette obligation vaut également pour l’inscription de tous vos services comptables salaires et traitements.

Modification des données sur l’employeur ou son service comptable salaires et traitements
En cas de modification de l’une des données enregistrées sur l’employeur dans le registre des employeurs, vous devez notifier cette modification dans un délai de 8 jours à compter du jour où vous en avez pris connaissance. Il en va de même pour toute modification concernant votre service comptable salaires et traitements.

Radiation de l’employeur ou de son service comptable salaires et traitements du registre des employeurs
Dès que vous cessez d’employer le dernier salarié, vous êtes tenu de vous radier du registre des employeurs dans un délai de 8 jours à compter du jour où vous avez cessé d’employer ce dernier salarié.

En cas de suppression du service comptable salaires et traitements, le délai pour sa radiation est de 8 jours calendaire, à compter du jour de sa suppression.

Si vous vous êtes inscrit dans le registre des employeurs à un moment où le premier salarié devait encore seulement entrer en poste, et que ce salarié n’entre finalement pas en poste (et qu’aucun autre salarié n’entre en poste), vous êtes tenu de notifier cette situation dans un délai de 8 jours à compter du jour où ce salarié aurait dû commencer à travailler.

Dernière mise à jour: 25. 6. 2026